Faut-il un permis pour construire une véranda ?

Dernière mise à jour : 01/04/2024 – Si vous envisagez de construire une véranda, il est essentiel de déterminer si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme pour la construction d’une véranda avant de commencer les travaux.

Deux options sont possibles : dans certains cas, le permis d’urbanisme n’est pas obligatoire. Sinon, il faudra en effet demander un permis d’urbanisme pour la véranda. Aperçu complet des règles.

Sommaire : Permis obligatoire ? – Demander un permis d’urbanisme – Faire appel à un architecte

Quand est-ce que le permis d’urbanisme est obligatoire ?

La demande d’un permis d’urbanisme relève de l’aménagement du territoire. Par conséquent, la réglementation varie selon les régions du pays.

Bruxelles

En Région bruxelloise, il n’y a pas d’exception : toutes les constructions doivent faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, quelles que soient leur dimensions.

Wallonie

En Région wallonne, le permis d’urbanisme pour la construction d’une véranda n’est pas obligatoire si elle satisfait aux conditions suivantes :

• La superficie de la véranda ne peut pas dépasser 40 m².
• En ce qui concerne la hauteur de la véranda, il y a trois conditions cumulatives : maximum 3 m sous corniche, 5 m au faîte, et, le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
• La véranda doit être construite à minimum 2 m des limites mitoyennes.
• Il ne peut pas y avoir d’étage.
• Les matériaux doivent avoir une structure légère et majoritairement en verre ou en polycarbonate.
• Une seule véranda ou volume secondaire par propriété.
• Enfin, la véranda doit être attachée à la maison et être située à l’arrière de celle-ci.

Et pour une pergola ?

Pour construire une pergola sans devoir demander de permis, il n’y a qu’une seule condition à respecter : sa hauteur ne peut dépasser 3,5 mètres.

Toutes ces conditions doivent être respectées pour être exonéré de la demande de permis. Si ce n’est pas le cas, vous devrez obligatoirement demander un permis d’urbanisme pour la construction de la véranda, sans quoi vous risquez de devoir payer une amende.

N’hésitez pas à demander des conseils à un professionnel. Celui-ci pourra vous proposer une véranda sur mesure qui respecte les conditions citées ci-dessus, ou vous accompagner dans votre demande d’un permis d’urbanisme. Demandez des devis via cette page. C’est gratuit et ça ne vous engage à rien.

Demander un permis d’urbanisme : procédure

Si vous devez demander un permis d’urbanisme pour construire votre véranda, vous devrez vous adresser à votre commune. C’est le collège communal qui délivre ce permis.

Votre dossier devra être constitué de plans, de photos, des détails des travaux, … qui expliquent le projet et sa place dans l’environnement. Ce dossier peut être envoyé par recommandé ou déposé à la commune. Si vous faites appel à un architecte, vous pouvez le charger de ces formalités.

Pour une véranda, le délai de décision du collège communal est de 30 jours. Cela peut être plus long si votre projet requiert des mesures ou des avis particuliers.

Une fois le permis délivré, vous pourrez commencer les travaux.

Votre constructeur de véranda pourra bien sûr vous accompagner dans ce processus. Vous pouvez trouver des constructeurs et demander des devis gratuits et sans engagement via cette page.

Faut-il faire appel à un architecte ?

En principe, dès lors qu’un permis d’urbanisme est nécessaire, il est obligatoire de faire appel à un architecte.

Dans le cas d’une véranda qui ne satisfait pas aux conditions listées ci-dessus, il n’y a pas d’exception : il faudra en effet faire appel à un architecte pour établir les plans nécessaires à la demande de permis d’urbanisme.